Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d’autonomie de la Polynésie française

Loi du Pays n° 2017-15 du 13 juillet 2017 relative à la Charte de l’éducation de la Polynésie française

PACTE n° 417 du 18 janvier 2018 de l'accompagnement à la scolarité en Polynésie française. Le présent document est le résultat du travail de rédaction réalisé à partir de l'expérience des acteurs de 1'accompagnement à la scolarité en Polynésie française, avec l'objectif que cette expérience serve à l'ensemble des acteurs éducatifs.

LOI DU PAYS n° 2017-15 du 13 juillet 2017 relative à la charte de l'éducation de la Polynésie française. La Polynésie française fait donc de son système éducatif l'instrument qui garantit à sa société sa cohésion sociale, son bien-être et son développement durable, dans le respect de son identité, de ses langues, de sa culture et de son histoire.

Programmes ajustés et adaptés 2020 à la Polynésie française - Cycle 2. L'ajustement pour le cycle 2 concerne les enseignements du français, des mathématiques et de l'éducation morale et civique. En outre, le cadre de référence des compétences numériques (CRCN) sera annexé à ces nouveaux programmes.

Programmes ajustés et adaptés 2020 à la Polynésie française - Cycle 3. L'ajustement pour le cycle 3 concerne les enseignements du français, des mathématiques, de l'éducation morale et civique et de l'histoire-géographie. En outre, le cadre de référence des compétences numériques (CRCN) sera annexé à ces nouveaux programmes.

Lettre n° 5856/MEE, en date du 16/08/2016, de Madame la Ministre de l'Education ayant pour objet "Horaires programmes 2016".

Le Ministère de l'Education et de l'Enseignement supérieur informe tous les intéressés de la parution des programmes 2016 adaptés à la Polynésie française pour les écoles maternelles et primaires (Cycles 1, 2 & 3)

Le Ministère de l'Education et de l'Enseignement supérieur informe tous les intéressés de la parution des programmes 2016 adaptés à la Polynésie française pour les écoles maternelles et primaires (Cycles 1, 2 & 3)

Circulaire n° 1671/MEE, en date du 16/04/2015, ayant pour objet "Accueil en école maternelle et scolarisation des enfants de moins de 3 ans".

Circulaire n° 1863/MEE, en date du 28/04/2015, ayant pour objet "Sécurité à l'école maternelle"

Conditions de sécurité des équipements et des matériels utilisés pour les activités éducatives - Document DEGESCO

Avenant modificatif : Avenant n° 2019-01 à la convention n° n° 99-16 du 22 octobre 2016 relative à l’éducation entre la Polynésie française et l’Etat

Convention n° 99-16 du 22 octobre 2016 relative à l’éducation entre la Polynésie française et l’Etat

Convention entre l’Etat et la Polynésie française n° HC/56-07 du 4 avril 2007 relative à l’Education

Arrêté n° 2220 CM du 01 octobre 2021 portant règlement type des écoles maternelles, élémentaires et primaires publique de la Polynésie française

Arrêté n° 956 CM du 9 septembre 1996 portant modification de l'arrêté n° 797 CM du 24 juillet 1996 fixant la durée hebdomadaire de la scolarité dans les écoles maternelles et élémentaires, et la répartition des horaires par disciplines dans les écoles élémentaires

Arrêté n° 795 CM du 24 juillet 1996 portant organisation et fonctionnement des écoles publiques de la Polynésie française (texte consolidé).

Règlement type des écoles maternelles et élémentaires publiques.

Arrêté n° 797 CM du 24 juillet 1996 fixant la durée hebdomadaire de la scolarité dans les écoles maternelles et élémentaires et la répartition des horaires par discipline dans les écoles élémentaires (texte initial)