L'Équipe Éducative à l’école primaire


Textes de référence : Décret N° 90-788 du 6 septembre 1990 – Article 21 modifié par le décret n°2005 1004 du 24 août 2005


Art 21 : « L'équipe éducative est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d'un élève ou d'un groupe d'élèves. Elle comprend le directeur d'école, le ou les maîtres et les parents concernés, le psychologue de l’Éducation et les enseignants spécialisés intervenant dans l'école, éventuellement le médecin de l'Éducation nationale, l'infirmière scolaire, l'assistante sociale et les personnels contribuant à la scolarisation des élèves handicapés dans l'école. Le directeur d'école peut recueillir l'avis des agents spécialisés des écoles maternelles. »

Elle est réunie par le directeur chaque fois que l'examen de la situation d'un élève ou d'un groupe d'élèves l'exige, qu'il s'agisse de l'efficience scolaire, de l'assiduité ou du comportement.
Les parents peuvent se faire accompagner ou remplacer par un représentant d'une association de parents d'élèves de l'école ou par un autre parent d'élève de l'école.
La réunion de l’équipe éducative a pour mission de favoriser l’échange, le dialogue et la concertation entre les personnes responsables de l’éducation  d’un élève, en vue d’élaborer ou d’ajuster son projet individuel.

Personnels de l’Éducation nationale pouvant faire partie de l’Équipe Éducative :
• Le directeur/la directrice d’école.
• Les enseignants de l’élève.
• Les membres du Dispositif d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté (DASED).
• Le médecin de la santé scolaire ou le partenaire de santé présent sur l’atoll

En dehors de l’Éducation nationale, l’Équipe Éducative peut demander l’aide ou l’avis de divers partenaires :
• Avant tout, la famille ou le représentant légal, éventuellement accompagnés ou remplacés par un  représentant d’association de parents d’élèves ou un parent d’élève de l’école.
• La mairie, s’il y a des aménagements matériels à prévoir.
• L’assistante sociale/l’assistant social pour tout ce qui concerne la situation sociale de la famille, la protection de l’enfance, la médiation avec la famille, ....
• Les personnels du secteur libéral qui entourent cet élève.

L’équipe éducative se réunit à l’initiative du directeur/directrice d’école, cette décision peut lui être sollicitée par :
• Le conseil des maîtres/ le conseil de classe.
• Le conseil de cycles.
• Les parents.
• Les médecins, les personnels para médicaux.
• Les personnels des services sociaux.

La réunion de l’équipe éducative a pour but :
• Soit d’examiner la situation d’un élève en grande difficulté.
• Soit d’examiner la situation d’un élève posant de graves problèmes de comportement.
• Face à une situation de doutes, l’Équipe Éducative peut se réunir pour avoir une vision pluridisciplinaire.
• Soit d’informer sur tous les dispositifs de scolarisation et de prise en charge existant (ainsi, l’enseignant référent de la CTES peut être invité).

Les objectifs de la réunion de l’Équipe Éducative :
L’équipe éducative rassemble l’ensemble des personnes qui, à un titre ou à un autre, interviennent auprès de l’enfant. Ce n’est pas une instance de décision mais un groupe de travail qui réfléchit sur les ajustements à envisager pour la suite de la scolarité de l’élève.
Pendant cette réunion sont exposés les renseignements scolaires justifiant cette réunion, que ce soit sur l’efficience, l’assiduité ou le comportement de l’élève. L’ensemble des intervenants est invité à partager et à donner leur avis sur cet enfant, ainsi qu’à proposer des actions qui pourraient améliorer la situation de cet élève.
Parmi les actions proposées, certaines seront retenue. Elles doivent souscrire à l’approbation des parents de l’élève.

À l’issue de cette réunion, différentes suites peuvent être envisagées et un compte-rendu doit être rédigé et signé par tous les membres présents.
• de mettre en place les actions et d’en attendre une évaluation pour réunir à nouveau l’Équipe Éducative.
• d’informer l’IEN.
• l’équipe éducative souhaiterait que la situation de cet élève soit portée à la connaissance de la CTES : ceci est notifié dans le compte rendu de la réunion. Les parents sont informés de leurs droits à la CTES. Cette information est transmise à l’enseignant référent du secteur.
•  …etc.

Après la réunion, le compte-rendu de l’Équipe Éducative doit être rédigé et signé par tous les membres présents.

Documents annexes : 

 

 

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