QUEL PLAN POUR QUI ?
Sommaire :
- Le Projet d'accueil individualisé (PAI)
- Le Plan personnalisé de scolarisation (PPS)
- Le Plan d'accompagnement personnalisé (PAP)
- Le plan personnalisé de réussite éducative (PPRE)
LE PROJET D'ACCUEIL INDIVIDUALISE (PAI) |
Pour les élèves à besoins éducatifs particuliers, pour lesquels il convient de mettre en place des parcours de scolarisation inclusifs, il existe différents aménagements pédagogiques définis par le code de l'éducation : PAI, PPS, PAP et PPRE.
Les élèves concernés : Ce sont les élèves atteints d'un trouble de santé invalidant tel qu'une maladie chronique (asthme ou diabète par exemple), d'allergie, d'intolérance alimentaire, dans certains cas de problématique médicale invalidante mais d’une durée limitée ...etc. Il leur permet de suivre une scolarité normale. Chaque élève titulaire d'un PAI peut ainsi bénéficier de son traitement ou de son régime alimentaire, assurer sa sécurité et pallier les inconvénients liés à son état de santé.
Les finalités du PAI : C'est un document écrit qui précise pour les élèves, durant le temps scolaire et périscolaire, les traitements médicaux et/ou les régimes spécifiques liés aux intolérances alimentaires. Il contient le cas échéant, les aménagements de la scolarité en lien avec l'état de santé (exemple : les aménagements matériels ou pédagogiques souhaités, les activités incompatibles avec la santé de l’enfant, le protocole d’urgence...etc).
La procédure :
La demande de PAI est faite par la famille, ou par le/la directeur/directrice d'école, toujours en accord et avec la participation de la famille dans le cadre d’une confidentialité partagée :
• à partir des besoins thérapeutiques, précisés dans l'ordonnance signée du médecin qui suit l'enfant dans le cadre de sa pathologie,
• adressée sous pli cacheté au médecin ou à l'infirmier(ère) de l'atoll.
Le PAI est rédigé par le médecin (ou le personnel de santé présent sur l’atoll et sous l’autorité du médecin) puis signé par le directeur d'école et la famille, ainsi que par le représentant de la collectivité territoriale si besoin. De même, chaque personne s'engageant à participer à son application est invitée à le signer ce formulaire.
À savoir : L’unité d’enseignement du CHPF permet d’assurer la continuité de la scolarité pour les enfants hospitalisés (lien vers fiche de présentation de cette unité d’enseignement).
Documents annexes :
LE PROJET PERSONNALISE DE SCOLARISATION (PPS) |
Pour les élèves à besoins éducatifs particuliers, pour lesquels il convient de mettre en place des parcours de scolarisation inclusifs, il existe différents aménagements pédagogiques définis par le code de l'éducation : PAI, PPS, PAP et PPRE.
Les élèves concernés : les élèves dans une situation de handicap pour lesquels la CTES s'est prononcée.
Les finalités du PPS : c'est un document écrit territorial. Il organise le déroulement de la scolarité de l'élève handicapé et assure la cohérence, la qualité des accompagnements et des aides nécessaires à partir d'une évaluation globale de la situation et des besoins de l'élève.
Il court sur la totalité du parcours de scolarisation et fait l'objet d'un suivi annuel par l'équipe de suivi de scolarisation réunie par l’enseignant référent (ESS). Il est révisable au moins à chaque changement de cycle et chaque fois que la situation de l'élève le nécessite en rédigeant un avenant au PPS.
Pour les archipels éloignés, l’équipe de suivi de scolarisation (ESS) est remplacée par une équipe éducative avec présence souhaitée du psychologue de l’Éducation.
La procédure :
Pour une première demande, la famille (ou le représentant légal) saisit la CTES à partir du formulaire de saisine. Elle demande au directeur d'école ou chef d'établissement de réunir l'équipe éducative en sa présence afin de recueillir toutes les informations nécessaires pour questionner la CTES sur une reconnaissance de handicap de l'élève.
Cette saisine doit être accompagnée des éléments scolaires, du compte-rendu de l'équipe éducative, d'un bilan psychologique, d'un certificat médical et des renseignements sociaux. Pour les situations d’élèves nécessitant une auxiliaire de vie scolaire (AVS), une fiche d’évaluation de l’autonomie est à compléter.
Le PPS est réactualisé en fonction de la situation de l’élève à besoins éducatifs particuliers :
• à chaque changement de cycle.
• pour une demande d’orientation ou une sortie de l’ULIS/établissement spécialisé (IME,...etc).
• pour un renouvellement ou arrêt de la présence de l’AVS.
• ...etc (consulter la rubrique « procédure de scolarisation » du site ASH Polynésie)
Documents annexes :
- Le formulaire du PPS
- Le formulaire de l’avenant du PPS
- La fiche saisine
- La fiche de renseignements scolaires
- La fiche d’évaluation de l’autonomie de l’élève
LE PLAN D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE (PAP) |
Pour les élèves à besoins éducatifs particuliers, pour lesquels il convient de mettre en place des parcours de scolarisation inclusifs, il existe différents aménagements pédagogiques définis par le code de l'éducation : PAI, PPS, PAP et PPRE.
Les élèves concernés : tout élève présentant des difficultés scolaires durables qui sont la conséquence d'un trouble spécifique des apprentissages (troubles “dys”) pour lequel des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires.
Les finalités du PAP : c'est un document normalisé qui définit les aménagements et adaptations pédagogiques dont bénéficie l'élève. Il est rédigé sur la base d'un modèle territorial. Il est révisé tous les ans afin de faire le bilan des aménagements et les faire évoluer en fonction des besoins de la scolarité.
La procédure :
• Il peut être proposé par le conseil d'école avec l'accord de la famille ou proposé par la famille.
• Le trouble spécifique doit être constaté par le médecin au vu des examens réalisés et le cas échéant des bilans psychologiques et paramédicaux réalisés (bilans orthophonique, psychomoteur, orthoptique...etc).
• Le plan d'accompagnement personnalisé est élaboré par l'équipe pédagogique, qui associe les parents et les professionnels concernés.
• La mise en oeuvre est assurée par l'enseignant au sein de la classe.
• Le suivi du PAP est assuré par la réunion régulière de l’équipe éducative.
Documents annexes :
- Distinguer troubles des apprentissages du retard dans les apprentissages
- Document d’accompagnement pour la Mise en œuvre du PLAN D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE
LE PROJET PERSONNALISE DE REUSSITE EDUCATIVE (PPRE) |
Pour les élèves à besoins éducatifs particuliers, pour lesquels il convient de mettre en place des parcours de scolarisation inclusifs, il existe différents aménagements pédagogiques définis par le code de l'éducation : PAI, PPS, PAP et PPRE.
Les élèves concernés : ce sont les élèves qui risquent de ne pas maitriser certaines connaissances et compétences attendues à la fin d'un cycle d'enseignement.
Les finalités du PPRE : c'est un document qui permet de formaliser et de coordonner, sur une courte durée, les actions conçues pour répondre aux difficultés que rencontre l'élève, allant de l'accompagnement pédagogique différencié conduit en classe par l'enseignant aux aides spécialisées complémentaires.
C’est une aide pédagogique d’équipe qui implique l’élève (contrat) et associe sa famille.
La procédure : mis en place par le directeur de l'école à l'initiative des équipes pédagogiques. Le PPRE organise des actions ciblées sur des compétences définies à partir de l'évaluation précise des besoins de l'élève.
Les membres du DASED peuvent être sollicités pour participer à l’élaboration du PPRE.
Les actions conduites sont :
• élaborées par l'équipe pédagogique ;
• formalisées dans un document qui précise les objectifs, les ressources, les types d'actions les échéances et les modalités d'évaluation ;
• discutées avec les représentants légaux ;
• présentées à l'élève ;
• mises en oeuvre prioritairement par l'enseignant dans le cadre ordinaire de la classe.
Documents annexes :
- Annexe 5 : Formulaire du PPRE de la circonscription (voir la rubrique Le suivi des élèves)