Mentions - Informations générales

Détails

à propos du site - mentions légales - crédits

Le site cir6.education.pf propose des informations sur le fonctionnement du système éducatif, les niveaux d'enseignement de la maternelle au CM2, les programmes. On y trouve également des informations pratiques, des renseignements sur les écoles et des ressources pédagogiques à destination des enseignants.

  1. Informations éditoriales
  2. Protection et traitement de données à caractère personnel
  3. Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne
  4. Responsabilité face aux liens vers d'autres sites - Demande de création de liens
  5. Crédits
  6. Aide et environnement technique

 

1. Informations éditoriales

 

a - Éditeur

Inspecteur de l’éducation nationale

BP : 20 873 - 98 713 Papeete
Tél. : (689) 40 83 27 04
Fax : (689) 40 83 27 05
Mél : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

La conception éditoriale, le suivi de l'exactitude et la pertinence des informations diffusées, la maintenance technique et les mises à jour du site sont assurés par le webmaster avec l'aide de tous les membres de l’équipe de circonscription.

b - Concepteurs multimédia - webmestres éditoriaux

EATICE de la circonscription 6 Tuamotu-Gambier

c - Nous contacter

BP : 20 873 - 98 713 Papeete
Tél. : (689) 40 83 27 04
Fax : (689) 40 83 27 05
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d - Date de création : version du 12/12/2015

 

 

2. Protection et traitement de données à caractère personnel

L'équipe du site cir6.education.pf est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et celles de l'agence pour le développement de l'administration électronique (ADAE).

 

Respect des lois en vigueur

Le site cir6.education.pf respecte la vie privée de l'internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l'objet d'aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

Droit des internautes : droit d'accès et de rectification

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ce droit s'exerce par voie postale, en justifiant de son identité, à l'adresse suivante :

BP : 20 873 - 98 713 Papeete
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Fax : (689) 40 83 27 05
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Données statistiques : traçabilité et profilage

Lors de leur navigation sur le site, les internautes laissent des traces informatiques. Cet ensemble d'informations est recueilli à l'aide d'un témoin de connexion appelé cookie qui ne contient, toutefois, aucune information personnelle.

Tout internaute a la possibilité de refuser l'enregistrement de ces données en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur qui autorise ou non l'enregistrement de cookies. Il vous est possible de les refuser ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre accès aux pages du site. Pour vous opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, nous vous recommandons la lecture de la rubrique d'aide de votre navigateur qui vous précisera la marche à suivre.

 

3. Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne

a - Droits de reproduction des documents publics ou officiels

L'article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, "lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles".

Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention "© cir6.education.pf" devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle.
Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

b - Demande d'autorisation de reproduction des contenus

Toute copie partielle ou intégrale du site cir6.education.pf doit faire l'objet d'une déclaration auprès du bureau du web.
Adresse du webmestre : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d'un contenu doit obéir aux principes suivants :
- gratuité de la diffusion ;
- respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte) ;
- mention obligatoire : "© cir6.education.pf- droits réservés" . Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

c - Crédits photographiques

Toutes les photographies du site, images, dessins, sont propriété de la Direction de l'Enseignement Primaire, sauf indication réglementaire sur le support image.

d - Responsabilité face aux liens vers d'autres sites

Le site cir6.education.pf propose de nombreux liens vers d'autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.) mais aussi vers des sites, français ou étrangers, d'associations, d'organismes professionnels du secteur éducatif ou d'entreprises partenaires sur des opérations ponctuelles.

Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d'aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site cir6.education.pf : elles n'engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu'à permettre à l'internaute d'accéder plus facilement à d'autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

 

4. Demande de création de liens : Création de liens vers le site cir6.education.pf

Le site cir6.education.pf autorise, sans autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de :
- ne pas utiliser la technique du lien profond, c'est-à-dire que les pages du site cir6.education.pf ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais visibles par l'ouverture d'une fenêtre indépendante.
- mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
Les sites qui font le choix de pointer vers cir6.education.pf engagent leur responsabilité dès lors qu'ils porteraient atteinte à l'image du site public.

 

5. Crédits

Conception graphique et ergonomique : Patrick PETER

Site construit sur la plateforme CMS Joomla

 

6. Aide et environnement technique

Affichage

Ce site est optimisé pour un affichage en 960 pixels en largeur. Il est prévu pour les principaux navigateurs Microsoft Internet Explorer 8 (et au dessus), Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome et Opera.

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