Inscription à l'école

 

A quel âge l'école est-elle obligatoire ?

Généralités :

Extrait de l'arrêté n° 795 CM du 24 juillet 1996 portant règlement type des écoles maternelles et élémentaires publiques

Art. 2.— Les enfants qui ont atteint l'âge de trois ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles. Ils y sont scolarisés jusqu'à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de six ans.
La scolarisation est obligatoire à partir de l'âge de cinq ans.
A titre exceptionnel et avec l'accord du chef du service de l'éducation, l'accueil des enfants de moins de trois ans est assuré dans les écoles et classes maternelles situées en priorité dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales, et particulièrement en zone d'éducation prioritaire ou dans les îles des archipels éloignés.

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L'enseignement primaire (maternelle et élémentaire) se décompose en trois cycles :

  • le cycle des apprentissages premiers regroupant les trois années de maternelle (section des petits, des moyens et des grands)
  • le cycle des apprentissages fondamentaux correspondant à la section des grands, au cours préparatoire et au cours élémentaire première année .
  • le cycle des approfondissements qui comprend les trois dernières années de l'école élémentaire à savoir cours élémentaire deuxième année, cours moyens première et deuxième années.

A l'issue du CM2 l'élève entre normalement au collège.
Cependant, dans certains cas l'élève peut être orienté en Centre de Jeunes Adolescents (CJA) avec l'accord de la famille.

 

Quels documents fournir ? 

Extrait de l'arrêté n° 796 CM du 24 juillet 1996 portant règlement type des écoles maternelles et élémentaires publiques

ADMISSION ET INSCRIPTION

1.1.- Ecole maternelle
Les enfants âgés de trois ans révolus au jour de la rentrée scolaire dont l'état de développement général et de maturation physiologique, constaté par un médecin, est compatible avec la vie collective en milieu scolaire, peuvent être inscrits dans les écoles ou classes maternelles dans la limite des places disponibles.

A titre exceptionnel, et avec l'accord du chef du service de l'éducation, l'accueil des enfants de moins de trois ans est assuré dans les écoles et classes maternelles situées en priorité dans un environnement social défavorisé, notamment en zone d'éducation prioritaire ou dans les îles des archipels éloignés.

L'inscription est enregistrée par le directeur ou la directrice de l'école sur présentation d'un certificat de résidence et, éventuellement, d'une dérogation au secteur scolaire de l'école délivrés par le maire de la commune ; d'une fiche d'état civil ou du livret de famille ; d'un certificat médical fourni ou contresigné par un médecin scolaire attestant que l'enfant est médicalement apte à entrer à l'école et qu'il a subi les vaccinations obligatoires pour son âge.

1.2. - Ecole élémentaire
Les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l'année civile en cours sont admis en classe élémentaire. Peuvent être également admis, à titre exceptionnel, les enfants ayant atteint cinq ans avant le premier septembre de la même année et bénéficiant d'une dérogation accordée, à la demande des parents, par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription ou par le chef du service de l'éducation conformément aux dispositions dé l'arrêté n° 278 SE du 9 février 1984.

Le directeur de l'école procède à l'admission sur présentation d'un certificat de résidence et, éventuellement, d'une dérogation au secteur scolaire de l'école délivrés par le maire de la commune ; d'une fiche d'état civil ou du livret de famille ; d'un certificat médical fourni ou contresigné par un médecin scolaire attestant que l'enfant est médicalement apte à entrer à l'école et qu'il a subi les vaccinations obligatoires pour son âge.

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Avant de vous rendre à l'école dans laquelle inscrire votre enfant, munissez-vous des documents suivants :

Pour la maternelle :

L'inscription est enregistrée par le directeur ou la directrice de l'école sur présentation :

  • d'un certificat de résidence et, éventuellement,
  • d'une dérogation au secteur scolaire de l'école délivrés par le maire de la commune ;
  • d'une fiche d'état civil ou du livret de famille ;
  • d'un certificat médical fourni ou contresigné par un médecin scolaire attestant que l'enfant est médicalement apte à entrer à l'école et qu'il a subi les vaccinations obligatoires pour son âge.
  • En cas de changement d'école, un certificat de radiation émanant de l'école d'origine doit être présenté au directeur de l'école d'accueil, ainsi que le livret scolaire qui suit l'élève durant toute sa scolarité du premier degré.

Pour l'élémentaire :

Le directeur de l'école procède à l'admission sur présentation :

  • d'un certificat de résidence et, éventuellement,
  • d'une dérogation au secteur scolaire de l'école délivrés par le maire de la commune ;
  • d'une fiche d'état civil ou du livret de famille ;
  • d'un certificat médical fourni ou contresigné par un médecin scolaire attestant que l'enfant est médicalement apte à entrer à l'école et qu'il a subi les vaccinations obligatoires pour son âge.
  • En cas de changement d'école, un certificat de radiation émanant de l'école d'origine doit être présenté au directeur de l'école d'accueil, ainsi que le livret scolaire qui suit l'élève durant toute sa scolarité du premier degré.

Autres information utiles :

  • un certificat médical peut aussi être obtenu auprès du Centre de la Mère et de l'Enfant, à Pirae (tel 50 95 75). Il est également possible d'obtenir ce document auprès du dispensaire de votre commune. Vous pouvez encore consulter votre médecin traitant qui vous fournira un certificat à transmettre au Centre de la Mère et de l'Enfant.
  • un acte de naissance au nom de l'enfant, délivré par la mairie du lieu de naissance
  • un certificat de radiation, si votre enfant a déjà été inscrit dans une école précédente, qui délivrera ce certificat.
  • une copie de la police d'assurance couvrant votre enfant. Un formulaire sera donné à votre enfant dès la rentrée pour que vous puissiez l'assurer si ce n'est déjà fait.
  • 2 photos d'identité de votre enfant.
  • Il est aussi très utile d'informer l'équipe de l'école de tout renseignement concernant la santé ou quelconque difficulté de votre enfant : traitement médical, difficultés auditives, entourage social...

 

A quelle école inscrire son enfant ?

Extrait de l'arrêté n° 796 CM du 24 juillet 1996 portant règlement type des écoles maternelles et élémentaires publiques

1.3. -Dispositions communes,

Les secteurs scolaires de recrutement des écoles maternelles et élémentaires sont déterminés dans chaque commune par délibération du conseil municipal.

En cas de changement d'école, un certificat de radiation émanant de l'école d'origine doit être présenté au directeur de l'école d'accueil, ainsi que le livret scolaire qui suit l'élève durant toute sa scolarité du premier degré.

Les enfants accueillis à l'école doivent être en bon état de santé et de propreté.

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Le choix de l'école ou de l'établissement scolaire dans lesquels inscrire votre enfant dépend des critères suivants :

  • le lieu d'habitation : en fonction de la situation géographique de votre domicile, votre enfant devra être inscrit régulièrement dans l'école du secteur scolaire. Pour connaître l'école de votre secteur ou de votre commune, consultez la liste des écoles de la rubrique "Parents - Elèves / Carte des écoles".
  • l'établissement scolaire adapté à votre enfant : il se peut que votre enfant poursuive ses études dans un établissement particulier (C.J.A - C.E.T.A.D. - Lycée professionnel...) qui n'existe pas dans votre commune. Il vous faudra donc prendre contact avec l'établissement actuel de votre enfant qui vous informera des démarches à effectuer.

 

 

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