Enfants en danger : comment les repérer ? Que faire?
L'École est un lieu privilégié d'observation, de repérage, d'évaluation des difficultés scolaires, personnelles, sociales, familiales et de santé des élèves. Au contact quotidien des élèves et des parents, elle offre un cadre favorable au recueil de la parole de l'enfant et aux échanges avec les parents sur les questions éducatives.
Lutte contre les violences intrafamiliales
L’Éducation nationale contribue à la protection de l’enfance en danger en menant des actions de prévention et en signalant les situations des enfants en danger ou susceptibles de l’être aux autorités compétentes, à savoir à la cellule départementale de recueil de traitement et d'évaluation (CRIP) ou au parquet. Dans ce cadre, les autorités académiques concluent avec les conseils départementaux des conventions, qui peuvent être tripartites quand elles associent des parquets. Les documents qui suivent sont un exemple de bonnes pratiques, qui s’appuient sur l’expérience du département de la Somme, dont certaines sont employables dans d’autres départements et qui, en tout état de cause doivent être contextualisées et associer toutes les parties prenantes
Cette page explique comment identifier une situation de danger ou risque de danger : recueillir la parole de l’enfant, mobiliser les personnels ressources dans l’évaluation de la situation et transmettre, si nécessaire et en fonction de la gravité, une information préoccupante au conseil départemental ou un signalement au procureur de la République.
Repérer les enfants et adolescents en danger
Qu'est-ce qu'un enfant en danger ?
L'article L 221-1 du Code de l'action sociale et des familles (en référence à l'article 375 du Code civil) précise :
- qu'un enfant mineur est en danger quand sa santé, sa sécurité, sa moralité, ou quand les conditions de son éducation, de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ;
- qu'il est en risque de danger quand les difficultés rencontrées peuvent mettre en danger sa santé, sa sécurité, sa moralité, ou son éducation, son développement physique, affectif, intellectuel et social ;
- que pour les jeunes majeurs (de moins de 21 ans), le danger concerne les difficultés familiales, sociales, éducatives susceptibles de compromettre gravement leur équilibre.
Chaque élève, qu’importe son milieu social d’origine, peut être en danger ou en risque de danger dans son environnement familial, social ou en institution.
Comment repérer un élève en danger ou risque de danger
L’ensemble des personnels de l’Éducation nationale, et notamment les enseignants, est à même de repérer des élèves en danger ou en risque de danger.
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