Vademecum - Violences sexuelles intrafamiliales : comprendre, prévenir, repérer et agir
Protéger les enfants contre toute forme de violence, dont les violences sexuelles, est un impératif qui s’impose à tous. Cette protection est un droit garanti par l’article 19 de la Convention Internationale des droits de l’enfant (CIDE). Les violences sexuelles intrafamiliales à l’encontre des enfants et des adolescents, qui sont encore largement taboues dans notre société, sont inacceptables. L’engagement de tous est nécessaire pour les enrayer. Elles nécessitent une vigilance accrue des adultes pour les prévenir, favoriser leur détection et la prise en charge des victimes.
La prévention des violences sexuelles s’inscrit dans les missions de l’École qui doit faire acquérir les valeurs de la République à tous les élèves, dont le respect de l’égale dignité des êtres humains (article L. 111-1 du code l’éducation). En outre, l’École est un lieu privilégié de prévention et de repérage des difficultés scolaires, personnelles, sociales, familiales et de santé des élèves dont les violences sexuelles intrafamiliales font partie. Elle doit offrir un cadre sécurisant aux élèves dans lequel leur parole peut être accueillie et portée par les acteurs du système éducatif.
Les actions de prévention en milieu scolaire des violences sexuelles intrafamiliales se développent plus particulièrement au sein de l’éducation à la sexualité, en lien avec l’ensemble des enseignements. Le respect de soi et d’autrui, l’estime de soi, la connaissance de son corps et de ses droits fondamentaux constituent des objectifs essentiels de cette démarche éducative obligatoire du cours préparatoire à la classe de terminale. Les sensibilisations à l’enfance maltraitée et la promotion de l’égalité entre les filles et les garçons tout au long de la scolarité contribuent également activement à la prévention de ces violences et à la protection des élèves.
L’ensemble des personnels de l’Éducation nationale participe au repérage des élèves en situation à risque, notamment les enseignants qui sont quotidiennement au contact des élèves. L’institution scolaire est à l’origine d’environ un quart des transmissions d’informations préoccupantes aux conseils départementaux et des signalements aux procureurs de la République. Les personnels sociaux et de santé de l’Éducation nationale, au regard de leurs missions, sont particulièrement impliqués dans cette politique. Ils ont un rôle important à la fois auprès des enfants et aussi auprès des équipes pédagogiques et éducatives.
Destiné à l’ensemble des personnels, l’objectif du présent vademecum est triple : améliorer la connaissance et la compréhension des violences sexuelles intrafamiliales des professionnels, les outiller afin de favoriser la libération de la parole et le repérage des élèves victimes et renforcer les actions de prévention notamment en éducation à la sexualité. Ce guide propose une présentation juridique et pédopsychiatrique de l’inceste, des outils d’aide au repérage et à l’accueil de la parole de l’enfant, des informations concernant la procédure de signalement et des indications visant à accompagner les personnels dans cette démarche ainsi que des séquences pédagogiques dédiées couvrant les classes de la grande section maternelle à la terminale.
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