La Direction Générale de l'Education et des Enseignements informe tous les intéressés de la parution de la note n° 1709/VR/DRH3/2017, datée du 08/02/2017, de Monsieur le Vice-recteur, ayant pour objet "de préciser la procédure applicable en matière d'accident de service et de trajet des personnels de l'éducation nationale en poste en Polynésie française", accompagnée des annexes :

• formulaire de "déclaration de l'accident de service"
• formulaire "enquête sur l'accident de service"
• formulaire "questionnaire" dans le cas d'un accident de trajet
• formulaire "certificat médical initial ou de prolongation"
• formulaire "certificat médical final descriptif"

La note et toutes les annexes sont téléchargeables depuis les rubriques :

• Documents administratifs / Notes - Circulaires
• Documents administratifs / Imprimés Personnels Education