Dossier de labellisation « École en santé » et « CJA en santé »
Situation 1 : Demande de labellisation Calendrier recommandé
Entre septembre N et janvier N+1
Étape 1 : La Direction Générale de l’Éducation et des Enseignements (DGEE) envoie le dossier de labellisation aux circonscriptions pédagogiques (CP). Chaque CP l’envoie ensuite aux structures scolaires volontaires.
Étape 2 : La structure scolaire se signale à sa CP et initie la démarche de labellisation en créant son comité de santé et en mettant en place les 10 actions.
Pour cette étape, la structure scolaire peut solliciter un accompagnement technique auprès de ses référents de la CP et de la Direction de la santé (DS).
Documents à remplir par la structure scolaire :
- Fiche technique (page 5)
- 10 Fiches actions (pages 6 à 15)
- Fiche synthèse des actions (page 16)
Entre février et juin N+1 Étape 3 : La structure scolaire sollicite ses référents de la CP et de la DS pour organiser une visite de pré-labellisation, en lui envoyant son dossier de labellisation complété (avec les documents remplis à l’Étape 2).
Cette visite permet d’apprécier conjointement si l’ensemble des critères d’obtention du label sont validés, en ayant le dossier de labellisation complété à l’appui.
Document à remplir par l’équipe de pré-labellisation : Fiche de pré-labellisation (page 17)
Étape 4 : En cas de validation de la pré-labellisation, le jury de labellisation est constitué et la cérémonie de labellisation est planifiée. Le dossier, constitué des documents remplis aux étapes 2 et 3, est transmis à l’ensemble du jury pour consultation.
Document à remplir par le jury de labellisation : Fiche de labellisation (page 19)
Entre juin et juillet N+1
Étape 5 : Suite à la décision rendue par le jury, l’établissement transmet le dossier de labellisation complet (avec les documents remplis aux étapes 2, 3 et 4) à :
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